CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


Dernière mise à jour : Mercredi 16 Septembre 2020 


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société ci-après dénommée « la Société », et toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet apprenonslejaponais.com, ci-après dénommée " l'Acheteur ".

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La passation d'une commande sur le Site apprenonslejaponais.com édité par la Société APPRENONS LE JAPONAIS implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions. L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

 

1. Conformité et disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente de la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier le catalogue. En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

2. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande. 


3. Paiement (sécurisation du paiement)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire, ou compte Paypal. S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, la grande majorité des cartes présentant le sigle «CB », les cartes portant la marque « VISA » ou « MASTERCARD » seront acceptées. La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande. La Société utilise la technologie de sécurisation SSL pour le paiement dit "par carte bancaire" ainsi que les services de paiements en ligne Paypal. Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par les services de sécurisation.

 

4. Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

 

5. Livraison

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande. La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter de la commande du produit sur le Site (sauf mention contraire pour un produit bien identifié). En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours par rapport au délai considéré comme habituel, l'Acheteur s'engage à en informer la Société par courriel (apprenonslejaponais@outlook.fr) pour que la Société puisse effectuer des démarches d'investigation auprès de ses prestataires de livraison.

 

6. Garanties, responsabilité et litiges 

En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, la Société s'engage à rembourser l'Acheteur du prix du produit, ceci sous réserve de preuves (photographiques) attestant du vice.

Les photographies illustrant les produits présentés ainsi que leur texte respectif ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'APPRENONS LE JAPONAIS ne saurait être engagée en cas de légère différence.

Toute mauvaise utilisation des produits commercialisés entraînant des dommages tant matériels, qu'immatériels ou corporels ne saurait engager la responsabilité d'APPRENONS LE JAPONAIS.

En cas de force majeure ou de perturbations dues à nos transporteurs comme des mouvements de grèves, APPRENONS LE JAPONAIS ne saurait engager sa responsabilité.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à APPRENONS LE JAPONAIS pour trouver une solution à l'amiable par email, ou par courrier, à Mlle Candyce VANDEVILLE, 12 rue du petit marais, 59230 Château l'abbaye.

 

7. Données personnelles 

La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse apprenonslejaponais@outlook.fr ou par courrier postal à Mlle Candyce VANDEVILLE, 12 rue du petit marais, 59230 Château l'abbaye.

 

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d'APPRENONS LE JAPONAIS

 

9. Modification des conditions générales de vente

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.